Site de la fédération CFDT Protection Sociale Travail Emploi

La fédération PSTE regroupe les syndicats CFDT de 8 secteurs professionnels : Sécurité sociale, Mutualité, Retraites complémentaires, Régime Social des Indépendants (RSI), Pôle Emploi, AFPA, services déconcentrés du ministère du Travail, métiers de l’Insertion.

Le site est organisé en trois espaces principaux : l’espace fédéral, où vous accéderez à des informations générales et aux positionnements de la fédération ; l’espace Protection sociale, comportant les infos syndicales de la Sécu, de la Mutualité, des Retraites complémentaires, du RSI ; l’espace Travail-Emploi, constitué de l’actualité syndicale de l’AFPA, de Pôle Emploi, des métiers de l’Insertion et les services déconcentrés du ministère du Travail. Bonne visite.

Représentativité

Les nouvelles régles de la représentativité

Les nouvelles régles de la représentativité

13 novembre 2009

Les nouvelles règles de la représentativité, améliorer les garanties dont bénéficient les salariés, construire avec eux les solutions à leurs problèmes quotidiens, c’est le rôle essentiel du syndicalisme.

Depuis 15 ans, la CFDT a fait des propositions sur la rénovation des relations professionnelles, consciente que le syndicalisme français répondait mal à ce qu’en attendaient les salariés.

La « position commune » signée par la CFDT, la CGT, le Medef et la CGPME définit des principes clairs qui ont été, pour l’essentiel, repris dans la loi du 20 Août 2008. Cette loi qui défini de nouvelles règles de représentativité, permet d’engager une nouvelle dynamique sociale.

Cette loi modifie profondément les règles auxquelles nous étions tous habitués :

-  Désignation du Délégué Syndical
-  Création de la section syndicale
-  Validité des accords
-  Droit à négocier
-  Transparence financière
-  Protocole préélectoral
-  Elections dans les entreprises
-  Critères de représentativité

Après quelques mois d’application de la loi, la jurisprudence a apporté des réponses à certaines interprétations. Elle en apportera sans doute encore de multiples au fil du temps. Dans les entreprises du champ fédéral déjà quelques résultats, parfois avec des couacs.

Pour vous aider à mettre en application ces nouvelles règles et tenter de répondre aux questions que vous vous posez, vous trouverez, sur la droite de cette page, 2 rubriques ; Documentation et Questions/Réponses. Ces 2 rubriques seront régulièrement alimentées.

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