La fédération PSTE regroupe les syndicats CFDT de 8 secteurs professionnels : Sécurité sociale, Mutualité, Retraites complémentaires, Régime Social des Indépendants (RSI), Pôle Emploi, AFPA, services déconcentrés du ministère du Travail, métiers de l’Insertion.
Le site est organisé en trois espaces principaux : l’espace fédéral, où vous accéderez à des informations générales et aux positionnements de la fédération ; l’espace Protection sociale, comportant les infos syndicales de la Sécu, de la Mutualité, des Retraites complémentaires, du RSI ; l’espace Travail-Emploi, constitué de l’actualité syndicale de l’AFPA, de Pôle Emploi, des métiers de l’Insertion et les services déconcentrés du ministère du Travail.
Bonne visite.
Notice explicative et formulaires de dépôts des résultats électoraux
18 mars 2010
Ci-joint :
la nouvelle notice applicable aux élections organisées après le 20 août 2008 Notice relative à l’organisation des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise et à l’utilisation des imprimés CERFA prévus à cet effet DP -DU -CE. Cerfa n° 51165*03
les formulaires :
* le procès-verbal des élections CE pour les membres titulaires - CERFA 10114*03
* le procès-verbal des élections DP pour les membres titulaires - CERFA 10113*03
* le procès-verbal des élections de la Délégation (...)
La réforme de la représentativité en 10 points
13 novembre 2009
Tract confédéral
13 novembre 2009
Cliquer sur le document joint pour le visualiser.
Loi 2008-789 et circulaire DGT
13 novembre 2009
Cliquez sur les documents joints pour consulter :
la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale
la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008
Position commune des partenaires sociaux
13 novembre 2009
