Convention collective

Ci-joint l’accord de branche relatif à la politique salariale de la branche au titre de l’année 2010.

Convention Collective Nationale de la Mutualité
Avenant n°12 portant modification de l’article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes
Préambule
La Convention Collective Nationale de la Mutualité dispose en son article 9-7 que : « Le salarié qui obtient un diplôme homologué ou délivré par l’éducation nationale et d’un niveau supérieur au niveau de formation acquis au moment de l’embauche perçoit une gratification dont le montant est fixé selon les conditions suivantes :
diplôme des niveaux 4 et 3 : (...)

Convention Collective Nationale de la Mutualité
Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 portant modification de l’article 10.2 a) relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
PréambuleLa Convention Collective Nationale de la Mutualité dispose en son article 10.2 que : « Des congés payés exceptionnels de courte durée sont accordés sur justificatif, à l’occasion et au moment de certains événements (...)
a) Evénements familiaux : (...)
•Mariage du salarié : une semaine calendaire ;
•Décès du conjoint ou (...)

Convention collective de la Mutualité : édition du 30/06/2004
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