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Déclarations du Bureau fédéral

Déclaration du Bureau fédéral d’octobre 2009

12 octobre 2009

Insidieusement, alors que la crise produit ses effets désastreux sur l’emploi, le gouvernement installe sa doctrine dans le paysage social. Cadeaux aux entreprises - suppression de la taxe professionnelle, exonérations massives sur les salaires et sur les heures supplémentaires - cadeaux aux classes aisées - baisse des tranches d’imposition, exonération des droits de mutation, maintien des niches fiscales les plus juteuses - clientélisme avec la baisse de la TVA sur la restauration. Toutes ces mesures assèchent un peu plus les recettes de l’Etat et des régimes sociaux déjà mises à mal par la crise, creusant de manière dramatique les déficits publics.

La mise en place du RSA jeunes, en soi une avancée positive, est à replacer dans ce contexte : 650 millions, du fait des multiples restrictions d’accès au dispositif, à comparer aux 3 milliards imputables à la seule baisse de la TVA sur la restauration. Ainsi, de nombreux jeunes en resteront exclus, les bénéficiaires étant maintenus au dessous du seuil de pauvreté. D’autres annonces sont faites, sur l’éventuelle imposition des revenus de remplacement des accidentés du travail, la hausse du forfait hospitalier, les déremboursements de nouveaux médicaments. La fiscalité locale sera vraisemblablement alourdie, pour compenser la baisse de la taxe professionnelle...

La crise a bon dos. Nous assistons en fait, depuis quelques années, à un formidable transfert de l’effort contributif, qui porte de moins en moins sur le revenu et le patrimoine, et de plus en plus sur l’ensemble des foyers, indistinctement, ce qui pénalise les plus exposés ; La CFDT milite, au plan national, pour une véritable réforme fiscale ; Il devient effectivement urgent de réhabiliter un véritable contrat social entre les différentes composantes de la population.

Que pouvons-nous faire dans les branches et dans les entreprises ?

-  Combattre la mise en œuvre de la loi TEPA et en dénoncer les effets négatifs sur l’emploi ; Pouvons nous accepter, par exemple, que la Sécu utilise à plein ce système qui ampute d’autant ses recettes ?

-  Recenser, informer, aider les salariés les moins intégrés à nos entreprises ; Peser sur leur accès à des formations qualifiantes, sur leur intégration définitive, les informer sur l’ensemble de leurs droits si celle-ci ne se réalise pas - chômage, RSA, logement...

-  Construire et généraliser des droits nouveaux renforçant le statut et le pouvoir d’achat des salariés, à un moment où les négociations sur les rémunérations directes tournent rarement en leur faveur.

-  Agir en faveur des conditions de travail, passablement dégradées par une recherche sans fin de gains de productivité aggravée par l’afflux des publics touchés par la crise dans plusieurs de nos secteurs, sans moyens suffisants pour y faire face.

Le Bureau fédéral met en place plusieurs groupes de travail qui recoupent largement ces problématiques. Celles-ci doivent être portées par l’ensemble des équipes CFDT.

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