Septième et dernière RPN, le 1er septembre, sur le sujet, la négociation est terminée. Le COMEX, lors de sa réunion du 09 Septembre, fera les derniers arbitrages et l’UCANSS soumettra alors un projet à la signature des partenaires sociaux.
Nous sommes d’abord intervenus pour rappeler qu’il manque toujours un maillon dans la chaîne des garanties envisagées, celui concernant les restructurations internes à un Organisme. Une négociation avait été, dans un premier temps, annoncée par l’UCANSS avant d’être, hélas, abandonnée sans que nous n’en sachions plus....
Sur la volonté de traiter les évolutions professionnelles dans un cadre régional interbranches, la CFDT a regretté que sa proposition de créer une instance paritaire régionale d’observation de l’emploi n’ait pas été retenue ; elle aurait permis de donner du corps à cette volonté qui risque, sans cela, de rester à l’état de voeux pieux. Nous restons surpris qu’une branche professionnelle qui procède à d’importantes restructurations fasse l’économie d’une approche par bassins d’emplois !
Nous avons également demandé que les propositions d’évolution ou de reconversion faites par le salarié soient formulées par écrit, un support (fiche de recueil de souhaits) pouvant d’ailleurs être élaboré et fourni à cette fin.
Sur le volet formation, la CFDT a souligné l’absolue nécessité pour l’Institution d’afficher clairement ses priorités au regard de l’OPCA, afin que les formations liées aux évolutions ou reconversions de carrières trouvent, à coup sûr, leurs financements.
Sur l’aide au travail à temps partiel, nous avons demandé une écriture plus précise, afin que les salariés concernés qui souhaitent travailler à temps partiel ne puissent se voir opposer de refus. Enfin, nous avons souligné que le seuil de déclenchement des mesures concernant la mobilité géographique (40 Kms) n’est toujours pas satisfaisant et élimine une majorité de cas.
Comme annoncé depuis longtemps, la CFDT ne jugera de l’opportunité d’engager sa signature sur ce projet d’accord qu’une fois en possession du projet concernant les ARS. Les deux dossiers étant étroitement liés à divers niveaux.
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