Lors de cette RPN, assez peu d’éléments nouveaux. L’Ucanss nous a toutefois fait part de son intention de restructurer une nouvelle fois le Titre 2 du projet de protocole. Celui-ci avait été profondément modifié, afin de tenir compte des propositions de la CFDT. Nous demandions une hiérarchie différente des garanties et mesures d’accompagnement pour les salariés touchés par les restructurations : 1/ D’abord des procédures visant à explorer en priorité toutes les possibilités d’évolution professionnelle répondant à un souhait du salarié, avec les aides à la formation appropriées ; 2/ Puis les obligations de l’employeur quant aux propositions à formuler aux salariés, dans des conditions au moins identiques en terme de niveau de qualification ; 3/ Enfin des garanties, en cas de refus répétés du salarié, sur son emploi et son niveau de rémunération.
La structure du protocole répondra assez largement à notre exigence. Nous n’avons pas été suivis, par contre, malgré nos nouvelles interventions, sur la mise en place de cellules dédiées au suivi des mobilités professionnelles et géographiques au niveau des départements. Cela aurait permis, à notre sens, d’introduire une dimension interbranche dans la gestion des mobilités, et donc davantage de possibilités dans la recherche de solutions forcément individuelles. Ce refus de mutualiser aussi peu que ce soit le traitement RH des restructurations nous semble de nature à nuire à l’efficacité d’ensemble du dispositif.
Autre sujet de fâcherie : L’absence d’indications quant au volume de salariés concernés par un changement partiel ou total d’activité. Malgré nos demandes répétées, aucun chiffrage, même approximatif, n’a été donné par les Caisses nationales. Est-ce admissible, quant on sait que localement, les directions travaillent sur ce sujet et arrivent à des fourchettes assez précises ? Comment évaluer la pertinence du dispositif en cours de négociation sans avoir ces informations déterminantes ? Comment peut-on garantir - autrement que par des mots - le financement des mesures de formation prévues par l’accord sans en estimer le poids prévisible ?
Sur les mesures de compensation dues aux salariés qui seraient contraints d’allonger leur temps, ou leur distance, de trajet de manière significative, la CFDT a demandé : 1/ que la barrière des 50 kilomètres déclenchant les aides soit abaissée ; 2/ Que le trajet domicile - lieu de travail soit pris en compte, et non l’écart entre l’ancien et le nouveau lieu de travail, qui ne correspond pas aux situations réelles vécues par les salariés ; 3/ Que les abonnements aux régies locales de transports en commun soient pris en charge, et non pas les seuls abonnements SNCF. Pour le moment, c’est « non » sur le premier point, « peut-être » sur le second, « d’accord » sur le troisième.
Enfin, l’Ucanss a confirmé que sur l’aide au temps partiel pour les salariés de 57 ans entrant dans le cadre de l’accord, l’employeur prenait à sa charge le différentiel des cotisations patronales et salariales - régime général et régime complémentaire - entre le temps travaillé et un temps plein reconstitué.
Un accord réécrit devrait être transmis aux OS fin juillet. L’Ucanss considère qu’il s’agira alors d’un projet très largement finalisé. Une nouvelle RPN, début septembre, permettra toutefois d’ultimes échanges, mais à la marge, sur le texte.
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