Le protocole d’accord relatif aux « personnels chargés d’une activité de contrôle au sein de la Branche Recouvrement », signé par la CFDT en Février vient d’être agréé par le Ministère.
Toutes les dispositions relatives à la prévention et à la protection contre les risques professionnels, à la compensation des sujétions inhérentes à la fonction, et aux carrières, s’appliquent donc sans délai.
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