Sécurité sociale

Après négociation - difficile - avec l’Etat, la COG 2009 - 2012 a été adoptée par le CA de la CNAF par 28 voix pour, et 6 voix contre (FO et CGT). En votant cette COG, la CFDT acte plusieurs avancées positives dans la négociation, même si la prudence reste de mise. 1/ Le taux d’évolution du FNAS, de 7,5 % par an, permet de sauvegarder l’essentiel de l’Action sociale des CAF ; C’était le seuil de référence annoncé par la CFDT, en deçà duquel notre organisation n’aurait pas donné son accord sur cette COG. Pour mémoire, les Pouvoirs publics avaient initialement plafonné cette progression à 6 %. 2/ Sur la gestion administrative (FNGA), les CAF obtiendront 250 emplois supplémentaires, s’ajoutant au 1007 déjà acquis, pour faire face à la montée en charge du RSA. De plus, les suppressions de postes exigées initialement par les Pouvoirs publics (un départ en retraite sur deux non remplacé) sont suspendues jusqu’en juillet 2010.

A la fin de la période de COG, l’objectif est que le niveau d’effectif présente un solde légèrement positif de 80 postes. Deux rendez-vous intermédiaires sont prévus avec les Pouvoirs publics, afin de réexaminer le rapport entre la charge de travail des CAF et les moyens dont elles disposent. La Confédération CFDT, en lien étroit avec la fédération, sera particulièrement attentive à la situation du réseau lors de ces rendez-vous. On peut dire que la CFDT a été particulièrement active dans cette négociation. Les non-signataires en critiqueront les résultats, les autres savent la somme des efforts déployés pour convaincre les Pouvoirs publics de l’état de fragilité du réseau des CAF et de l’importance de leur accorder des moyens supplémentaires.

Au-delà de ces questions liées à l’emploi, la COG réaffirme deux objectifs considérés comme urgents : La départementalisation des CAF à horizon 2011, et la mutualisation de 6 nouvelles fonctions : L’éditique, la numérisation, la paie, le contentieux, les achats, le traitement des prestations aux travailleurs migrants. La mobilité professionnelle, dans toutes ses dimensions, devient un réel enjeu dans la branche Famille, comme dans les autres branches de l’Institution. Nous regrettons de ce point de vue le retard pris dans la négociation nationale inter - branche sur les garanties à apporter aux salariés dans le cadre de l’évolution des réseaux.

La CNAF affirme, en contrepartie des nombreuses évolutions prévues par la COG, son souhait d’accompagner et de motiver les personnels : 1/ en identifiant des parcours professionnels qualifiants ; 2/ En contribuant à rendre les politiques de rémunération plus dynamiques ; 3/ En s’engageant à harmoniser (enfin !) ces politiques de rémunération dans les organismes, 4/ En offrant aux salariés un environnement de travail épanouissant et attractif (si, si, ça ne s’invente pas !). Vœux pieux ? Ce qui semble certain, c’est que les CAF resteront encore sur le fil pour un bon bout de temps. A nous d’être à l’écoute du réseau, afin d’accompagner les salariés au plus près de leurs difficultés !