Nouveau débat sur les enfants à charge lors de la Commission paritaire du 4 novembre. De nombreux organismes restant sur une interprétation très restrictive du protocole d’accord malgré les récents assouplissements convenus entre signataires, les Organisations syndicales ont exigé qu’une communication écrite puisse être adressée aux Organismes. Après quelques péripéties, le texte suivant a été voté à l’unanimité des deux collèges :
Recommandation de la CPP du 4 novembre
« Dans le cadre de la montée en charge du régime, au regard des difficultés rencontrées sur la notion d’enfants à charge au sens de la Sécurité sociale, la CPP recommande de considérer que dans la mesure où les enfants figurent sur l’attestation vitale du salarié, celui-ci est soumis à la cotisation famille, hormis le cas où ses enfants sont couverts à titre obligatoire ailleurs. »
L’essentiel à retenir est donc simple : Dans la mesure où les enfants ne figurent pas sur l’attestation vitale du salarié, personne n’est autorisé à aller lui chercher des poux dans la tête !
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