La RPN du 10 juin a été particulièrement constructive. Elle laisse espérer une issue prochaine et, pourquoi pas, assez largement consensuelle, pour cette négociation. De nombreuses demandes d’amélioration de l’accord ont été introduites par les organisations syndicales, parfois en solo, plus souvent de concert.
Pour notre part, l’une de nos premières interventions, reprise par d’autres, a porté sur le taux d’effort, en terme de cotisation, pour les bas et moyens salaires. Celui-ci reste à nos yeux trop important, du fait du peu de progressivité du système de cotisation arbitré par l’employeur (1/3 forfait, 2/3 pourcentage du salaire, mais seulement jusqu’au plafond Sécu). Nous avons souhaité que face à ce blocage, le Comex accepte de porter la prise en charge patronale de la cotisation de 50 à 60%. Cela ne renforce pas la progressivité, mais le taux d’effort des salariés s’en trouverait minoré d’autant. L’engagement de l’Ucanss de porter ce point à l’ordre du jour du Comex nous laisse entrevoir un possible arbitrage favorable.
Nous sommes également intervenus sur l’article 7.12, traitant des ayants - droits de salariés décédés. Relevant qu’ils étaient de fait rentrés dans le régime des retraités, nous avons exprimé notre surprise et demandé leur réintégration dans le régime des actifs.
Autre point sur l’accueil des conjoints : Nous avons rappelé à l’Ucanss qu’un choix avait été fait dès le début de la négociation : Les salariés isolés (ceux qui n’ont ni conjoint, ni enfants à charge au sens Sécu du terme) paieront un peu plus qu’ils ne devraient, afin de minorer la cotisation moyenne des familles. Nous partageons ce choix, d’autant plus qu’avec la participation de l’employeur, la cotisation « isolé » sera relativement peu onéreuse. Mais pour leurs conjoints qui décideront d’adhérer à notre régime, ne bénéficiant donc pas de l’aide de l’employeur, nous souhaitons qu’ils soient accueillis au « juste prix » (idem pour la CFTC). Nous l’avons obtenu.
Beaucoup de questions ont été soulevées par les différentes délégations. Certaines seront soumises à un nouvel arbitrage du Comex, ou à une nouvelle expertise : 1/ Le montant de la cotisation de l’employeur, donc ; 2/ La question de la prise en charge, ou non, des invalides sans activité dont le contrat de travail est suspendu ; 3/ La réintégration, dans le tableau des soins pris en charge, des prothèses dentaires non remboursées par la Sécu et des cures thermales remboursées par la Sécu ; 4/ Si le principe d’une cotisation différenciée pour l’Alsace Moselle est acté, son chiffrage n’est pas encore établi.
D’autres ont reçu des réponses quasi-immédiates : 1/ Les retraités disposeront de 1 an (au lieu de 6 mois) pour opter pour le régime mis en place ; 2/ La participation de l’employeur sera maintenue pour les salariés en CIF ; 3/ L’accord fera explicitement référence aux sources de financement de la cotisation patronale, ce qui permet de garantir le fait qu’il n’aura aucune influence sur la conduite des politiques salariales ; 4/ Les préretraités seront gérés par le régime des retraités.
D’autres aspects, relatifs au régime des retraités notamment, ont été abordés sans qu’ils puissent être réellement précisés en séance. Ils bénéficieront de prestations identiques, ainsi que du produit de l’alignement sur paie, venant minorer leur cotisation. De combien ? Nul ne le sait, puisque nul ne sait combien de retraités décideront de rejoindre le régime. Le montant de la cotisation, le statut de leurs ayants droits, reste encore à définir.
Au regard des échéances, il devient de plus en plus probable que la Commission paritaire de pilotage de l’accord, qui se mettra en place dès sa signature, devra compléter les zones d’ombre qui n’auront pu être traitées avant. Un nouveau texte sera remis pour la prochaine RPN du 25 juin. Il sera transmis aux équipes.
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