En préalable, plusieurs organisations font part de leur inquiétude quant à l’aggravation continue des conditions de travail dans les organismes locaux et de l’urgence à trouver des solutions. La CFDT rappelle au directeur de l’Acoss ses propos tenus le 26 mars dernier, lors de la réunion entre la direction de l’Acoss et les organisations syndicales : tout en reconnaissant la situation difficile des Urssaf depuis fin 2007, le directeur de l’Acoss avait considéré la situation exceptionnelle et pris l’engagement de résorber les difficultés d’ici fin mai. La date du 29 mai, jour de l’INC étant considéré comme l’échéance. Or, à ce jour, le constat est que de nombreux clignotants sont encore au rouge, et que les conditions de travail s’en trouvent toujours dégradées. L’Acoss reconnaît la situation difficile de la branche mais présente aux organisations syndicales plusieurs documents chiffrés (suivi des soldes et du système d’information) qui montrent « une tendance à un redressement progressif ».
Concernant l’effectif de la branche, l’Acoss note que le nombre de départs en retraite, en début de COG, était sous estimé. Pour pallier à la baisse plus importante des effectifs, l’Agence propose d’anticiper les recrutements, d’encourager les heures supplémentaires et le rachat des jours RTT. Des moyens budgétaires complémentaires sont prévus pour payer des emplois non pérennes. Seule constante : les 600 suppressions de postes prévues dans la COG seront maintenues.
Sur la mise en place de l’ISU, l’Acoss affirme que la situation de crise due à la mise en place de l’ISU est en cours de règlement. Un audit commandé par le RSI sur le système d’information du Recouvrement est en cours. Une mission de l’IGAS se déploie sur l’articulation des deux systèmes d’information. Un rapport est prévu pour septembre. Les organisations syndicales font le constat que la dégradation de la situation des organismes ne peut être entièrement imputée à la mise en place de l’ISU : les suppressions de postes, les fusions et mutualisations, les nouvelles mesures gouvernementales ... ne font qu’accentuer les difficultés
La CFDT a fait part de ses doutes quant à un retour rapide à une situation normale. Plusieurs mois difficiles sont à prévoir. Une accélération des mesures de redressement, notamment en personnel lui paraît indispensable.
Sur les conditions de travail, Pierre Ricordeau, qui se dit « affecté » par la situation de la branche, annonce la création d’un « baromètre social » pour remonter les données des organismes.
Sur la politique salariale l’Acoss, chiffres à l’appui, considère que la structure des rémunérations est favorable : augmentation du nombre des niveaux 4 et 5 diminution du nombre des niveaux 2 et 3, augmentation du GVT en 2007 (2,01 %)
En 2008, le taux directeur est majoré de 50 % (1/2 point de GVT en plus) pour développer une politique salariale locale, l’Acoss s’engage à procéder à un suivi local de ces mesures. Les excédents de 2008, dus en grande partie aux nombreux départs en retraite permettront d’avancer les dates d’attribution des mesures individuelles. Des organismes locaux ont signé des protocoles d’accord relatifs à l’attribution de primes individuelles. Le directeur de l’Acoss refuse ces protocoles qui ne recevront pas l’agrément du Comex. La négociation doit avoir lieu au niveau de l’Ucanss.
Il faut noter l’envoi par l’Acoss de deux documents de préparation à la réunion qui permettent aux organisations syndicales un travail de préparation plus constructif :
principales données RH 2007 de la branche recouvrement
exécution de la convention d’objectifs et de gestion 2006-2009 - bilan annuel 2007
Au final, une réunion un peu décousue, l’employeur répondant aux questions au fur et à mesure du débat en argumentant chiffres à l’appui sur une amélioration de la situation. Le propos se voulait rassurant.... Mais l’emploi de mesures non pérennes - heures supplémentaires, CDD, intérim - pour redresser la situation, n’est pas de nature à rassurer pleinement les salariés.
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