L’Ucanss a tout d’abord informé les Organisations syndicales de la volonté du collège Employeur de faire évoluer le protocole d’accord sur l’intéressement. Objectif : Améliorer progressivement l’outil de reconnaissance de l’atteinte collective des résultats, et l’intégrer pleinement aux politiques de rémunérations, ensemble plus vaste qui sera débattu au cours du second semestre (accord de méthode sur les salaires, classification...).
L’Ucanss a ensuite formalisé ses propositions pour la construction de l’accord 2009 - 2011 :
1/ Prenant acte de la démarche commune CFDT - CFTC exigeant une hausse significative de l’intéressement - courrier au Comex, tract commun « 1000 Euros pour tous, oui c’est possible ! » - le Comex propose de porter le pourcentage de masse salariale consacré à l’intéressement de 1,5 à 2 %. Précision de l’Ucanss : Ces 2 % doivent être considérés comme un nouveau plancher, susceptible d’évoluer à la hausse par le biais d’avenants annuels, et non comme un montant bloqué pour les trois prochaines années.
2/ Le Comex souhaite, dans le cadre de cette augmentation du montant de l’Intéressement, modifier l’équilibre actuel de 50 % part locale et 50 % part nationale, en portant la part locale à 60 %. Là aussi, précision de l’Ucanss : Cette nouvelle répartition 60 % / 40 % est la cible de l’employeur. C’est-à-dire qu’elle doit être considérée comme définitive dès lors qu’elle sera atteinte.
3/ Le Comex a arbitré dans un sens défavorable à la mise en place d’un troisième étage d’intéressement dans les organismes, indépendant de l’accord national. Certaines COG prévoyaient en effet cette possibilité, et plusieurs accords, qui n’ont finalement pas été agréés, avaient déjà vu le jour dans des organismes. La CFDT avait attiré l’attention du collège Employeur sur les profondes inégalités de traitement des salariés que cela ne manquerait pas d’entraîner. Nous souhaitons par contre que tous les moyens disponibles soient employés à faire progresser l’accord national.
4/ Malgré la demande insistante de plusieurs organisations syndicales, l’intéressement ne sera pas hiérarchisé. La prime restera donc, au niveau d’un même organisme, identique pour tous. L’employeur précise par contre que, dans le cadre des prochaines discussions sur les rémunérations, des propositions seront faites, principalement en direction de l’encadrement, sur de nouveaux outils de rémunération de la contribution à l’atteinte des objectifs.
La CFDT considère comme éléments positifs la non hiérarchisation des primes et l’abandon des négociations d’accords locaux d’intéressement. Nous avons toutefois rappelé à l’Ucanss que sur le pourcentage de la masse salariale réservé à l’Intéressement, nous étions encore loin du cadre de négociation que s’est fixé la CFDT. Quant à la nouvelle répartition part locale / part nationale, nous n’en sommes pas demandeurs. La négociation devra donc se poursuivre lors des deux prochaines RPN, prévues les 9 et 24 juin.
Le 9 juin sera plus particulièrement consacré à l’examen des objectifs et critères de déclenchement de l’intéressement définis par chaque branche. Nous avons exigé moins de complexité, pour davantage de lisibilité du dispositif. Nous serons également attentifs à ce que certains objectifs, qui n’ont que peu à voir avec l’engagement des salariés, soient retirés, ou pour le moins fortement pondérés.
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