Le 15 mai 2008, La Cour d’appel de Nantes a confirmé le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nantes en juin 2006, en faveur des salariés à temps partiels de la CRAM de NANTES. La Cour d’appel déboute ainsi la CRAM, affirmant qu’il n’y pas lieu de proratiser les congés supplémentaires conventionnels pour les salariés à temps partiels.
Dès lors que cette confirmation de la Cour d’Appel aura fait l’objet d’une notification officielle, le Comex devra indiquer la suite qu’il entend donner à ce jugement. Si le Comex n’introduit pas de recours devant la Cour de Cassation - il dispose pour le faire d’un délai de deux mois à partir de la notification du jugement - l’application serait alors possible sur l’ensemble des Caisses, et donc des salariés à temps partiels.
Rappelons que le syndicat CFDT est à l’initiative de cette défense des droits des salariés à temps partiels, que la fédération PSTE a souhaité soutenir pour en faire un dossier exemplaire. Jusqu’à présent, l’Ucanss et le Comex refusaient de tenir compte de la jurisprudence acquise en la matière. La CFDT interviendra à nouveau pour leur demander de cesser au plus vite cette guérilla juridique qui semble franchement tourner à leur désavantage.
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