En support à cette RPN, l’Ucanss avait transmis aux fédérations un premier document de travail, (disponible auprès des secrétaires de syndicats) sous forme de projet d’accord. S’agissant d’une toute première mouture, chacun comprendra qu’il comporte des blancs, des imprécisions, et qu’il est encore appelé à évoluer de façon importante. Ce projet est structuré autour de 5 titres :
1/ Les bénéficiaires directs, à titre obligatoire ou facultatif, ainsi que les ayants droits ;
2/ La Commission paritaire de pilotage (CPP), sa composition ses attributions, son fonctionnement ;
3/ Les caractéristiques des garanties et du financement, soit la participation employeur, la distinction cotisation isolé cotisation famille, le panier de soins.
4/ la gestion par les assureurs (conditions d’habilitation des futurs opérateurs, leurs droits et devoirs) ;
5/ Dispositions diverses : durée de l’accord, clause de rupture...
Désormais, l’accélération du calendrier est manifeste : RPN le 22 avril (remise d’un nouveau document, prenant en compte certaines des nombreuses demandes de précisions ou de modifications faites par les OS ; RPN le 29 avril, sur une variante ne concernant que les seuls Praticiens Conseils ; Groupe de travail le 27 mai, puis RPN le 3 juin. La date du 10 juin est également bloquée, au cas où... L’objectif est toujours la conclusion d’un accord courant juin. Un compte-rendu plus détaillé sera fait à la suite de la RPN du 22 avril.
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