Site de la fédération CFDT Protection Sociale Travail Emploi

Sécurité sociale

1er mai et Ascension : La CFDT conteste le refus du Comex devant la CPNI

28 mars 2008

La CFDT ne peut se satisfaire de la réponse dilatoire apportée par l’Ucanss à la question posée sur la récupération d’un jour de congé à l’occasion du 1er mai et de l’Ascension, tombant à la même date : C’est non, mais sans le moindre début d’argumentation. Il s’agit bien d’une décision prise sur la base d’une simple appréciation politique de la part du Comex.

La Fédération a donc saisi la CPNI (Commission nationale paritaire d’interprétation), afin qu’elle tranche sur la base d’arguments juridiques que nous entendons opposer à la décision prise. En effet, plusieurs textes rattachés à nos textes conventionnels militent dans le sens d’une récupération au titre de cette coïncidence malheureuse de dates. Si le Comex entend maintenir sa réponse, il devra au moins la fonder sur une interprétation juridique de nos arguments.

Quoi qu’il en soit, bonne récup à nos camarades d’Alsace - Moselle qui, eux, par la grâce de leur droit local, sont d’ores et déjà certains d’avoir cette journée de congé supplémentaire. Pour tous les autres, affaire à suivre. Avec, nous l’espérons, un arbitrage favorable avant la date fatidique.

Fédération CFDT-PSTE - 2 rue Gaston Rebuffat - 75019 Paris - Site réalisé par SCUP avec SPIP