Sécurité sociale

A leur demande, la CFDT, la CGT, l’UFICT CGT, FO, le SNFOCOSS et la CFTC ont été reçus par le Président et le Directeur de l’ACOSS le 26 Mars après-midi. Elles ont rappelé l’objet de leur démarche (voir communiqué du 17 Mars).

En écho, l’ACOSS reconnaît le bien fondé de notre analyse sur la situation que subissent les Personnels des URSSAF. Les difficultés étant liées en grande partie à la mise en œuvre de l’ISU. Selon elle, une adaptation constante est nécessaire, pour preuve les mesures prises en début de mois et qui touchent trois axes : • L’accompagnement en matière de documentation et de planification, • L’aménagement de la chaîne de production et les priorisations des actions de gestion courante, • L’aménagement du calendrier des projets liés à la COG.

L’ACOSS considère que la situation décrite est exceptionnelle et ne se rencontrera qu’une fois. Elle s’engage à ce que les difficultés rencontrées soient résorbées d’ici quelques semaines, et que les URSSAF retrouvent ainsi leur "rythme de croisière".

Elle se refuse donc à moduler l’application de la COG en termes de réduction d’effectifs, selon le Directeur la situation actuelle ne doit pas avoir d’impact sur les choix en matière d’emploi. Il s’engage à respecter l’objectif de la COG, soit une réduction limitée à 600 postes fin 2009.

Par ailleurs, la garantie est donnée que cette période ne pénalisera pas les Personnels au regard du droit à l’Intéressement, les critères d’attribution impactés négativement seront adaptés ou neutralisés.

Sur la reconnaissance des compétences et de l’implication des Personnels, l’ACOSS rappelle les taux de GVT 2006 et 2007 dans la Branche, taux très favorables au regard des résultats de l’ensemble de l’Institution. Le Directeur s’engage à donner des consignes précises à ses Directions locales pour que cela se confirme en 2008. Ainsi, l’annonce est faite que, si le budget 2008 est entériné, le taux directeur de GVT sera à nouveau réévalué.

L’octroi d’une prime aux Salariés du Recouvrement ayant été évoqué par plusieurs OS (des excédents budgétaires conséquents existeraient), la CFDT a rappelé sa position maintes fois exprimée sur la répartition des gains de productivité qui selon elle, doivent en partie, profiter aux salariés. Aux Partenaires Sociaux de trouver le cadre conventionnel qui convient si l’Employeur entre dans cette démarche.

Pour conclure, et puisqu’une INC ACOSS est annoncée pour le 29 Mai prochain, nous avons proposé de retenir cette date comme échéance pour juger de la tenue des engagements de l’ACOSS (surtout quant au retour à la normale pour les charges et conditions de travail). Si la déception était au rendez-vous, la CFDT exigera l’application de l’Article 5.3 de la COG, article qui permet l’adaptation des objectifs fixés (en particulier en termes de réduction des effectifs), en fonction des missions nouvelles confiées à la Branche.