Trouver un consensus entre partenaires sociaux, à la Sécu, n’est jamais un exercice simple. Pour la Complémentaire Santé, la négociation bute depuis plusieurs séances sur l’équilibre souhaité quant à la nature des futurs opérateurs qui seront retenus. Rappel des positions :
1/ La CFDT a toujours souhaité que soit acté le rôle principal du mouvement mutualiste dans la couverture complémentaire Santé des salariés de l’institution. Actuellement, plus de 75 % d’entre eux sont couverts par une Mutuelle. Bien qu’ouverts à la possibilité de ménager une entrée à une ou plusieurs Institutions de Prévoyance, nous restons attachés à cette prédominance d’un mouvement mutualiste fédérant les mutuelles Sécu dans le futur régime.
2/ La CGT a clairement exprimé depuis le début de la négociation son attachement aux mutuelles Sécu. Elle souhaite que le futur régime soit construit autour de ces mutuelles, à travers une réponse coordonnée par le mouvement mutualiste, ou de façon plus autonome dès lors que certains critères sélectifs seraient respectés (compatibilité des systèmes d’information, respect des normes financières...). Elle n’a à aucun moment marqué son intérêt pour l’entrée dans le régime d’acteurs issus de la Prévoyance.
3/ FO reste la grande inconnue. Peu, voire pas d’expression sur ce sujet précis, si ce n’est l’exigence de la sauvegarde des 120 mutuelles actuelles (qui ne seraient que 70 d’après les ultimes recensements de l’employeur), et de l’emploi des 600 salariés de ces mutuelles (qui ne seraient, là aussi, que 200).
4/ CFTC, CGC et SNFOCOS sont, eux, sur une position radicalement contraire : Ils sont pour un tout Institutions de Prévoyance, concédant du bout des lèvres qu’un rôle, le plus mineur possible, pourrait être dévolu au mouvement mutualiste. Avec une variante du SNFOCOS, qui tente d’imposer un ticket d’entrée, à travers un statut spécifique, pour une poignée de mutuelles qui ne semblent rattachées qu’à elles mêmes.
L’employeur, lui, rappelle sa totale neutralité sur ce sujet : Il recherche le meilleur consensus possible avec pour seule considération - mais c’est un point dur - l’efficience économique et opérationnelle du montage qui sera effectué. Il émet à ce titre quelques réserves sur le fait de multiplier les opérateurs au delà de deux opérateurs principaux. Ce sujet devrait être assez rapidement bouclé.
La seule avancée notable concerne donc les retraités : l’hypothèse d’une source de financement issue de « l’alignement sur paie » semble prendre corps. Si elle ne semble pas heurter les Comités d’entreprise (qui recevaient la moitié du produit de l’alignement), il reste à vérifier si elle est compatible avec la bonne gestion de la CAPSSA, qui en recevait l’autre moitié. Ce financement, certes partiel mais conséquent, permettrait d’envisager un régime facultatif s’adressant à la fois aux actuels et futurs retraités de l’Institution, ce qui était jusqu’à présent un point de clivage fort entre l’employeur et les organisations syndicales.
Prochaine séance le 15 avril.
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