Sécurité sociale

Les travaux sur la mise en place d’une complémentaire Santé dans la Sécurité sociale ont repris le 12 septembre. D’entrée de séance, l’employeur a confirmé - et précisé - ses intentions quant à sa participation au financement de ce futur régime obligatoire : Il souhaite participer à hauteur de 50 % de la cotisation, pour un panier de prestations qu’il définit comme supérieur - sauf exception toujours possible - à ce qui ce pratique actuellement dans les mutuelles Sécu.

L’une des questions centrales n’est cependant toujours pas tranchée : Doit-on, pour résumer, confier les clés de ce futur régime à la CAPSSA, notre régime actuel de prévoyance, ou plutôt s’en remettre à la négociation plus traditionnelle, entre partenaires sociaux, d’un accord collectif soumis à agrément ?

La première thèse est celle défendue par la CFTC, la CGC et le SNFOCOS. Pour notre part, nous militons résolument en faveur d’un accord collectif, débouchant sur un appel d’offre :

1/ L’avantage de l’accord est qu’il devient, dès son agrément, partie intégrante du contrat de travail de chaque salarié de l’Institution (c’est la voie suivie avec succès par nos collègues du RSI) ;

2/ Ceux qui militent pour un rôle éminent de la CAPSSA créent une illusion en faisant valoir que ce serait un moyen d’échapper au contrôle de la Tutelle dans la gestion de ce régime : Comment peut-on imaginer, dès lors que les fonds de l’employeur seront engagés, que la tutelle se désintéresse de l’évolution du régime ? Rappelons-nous, pour les anciens, de la CPPOSS... Il revient bien aux partenaires sociaux, au sens strict, de prendre les décisions qui ne relèvent pas de la simple gestion courante.

3/ La CAPSSA est un régime purement professionnel. Nous avons émis pour notre part des doutes quant à sa pérennité sous cette forme, au regard de l’évolution de l’Institution en terme d’effectifs et de pyramide des âges. Sous sa forme actuelle, la CAPSSA risque de se trouver rapidement confrontée à de sérieuses difficultés.

La CFDT partage tout à fait l’analyse de l’employeur sur le fait que le droit à l’erreur n’existe pas quant à la mise en place de ce régime : Au jour J, aucun salarié, quelle que soit sa situation personnelle, ne doit se trouver en difficulté du fait du basculement du système.

Ceci implique que le processus soit soigneusement préparé en amont, avec des partenaires fiables qui nous garantissent leur savoir faire en la matière, et donc la réussite de l’opération, quitte à la différer quelque peu. De ce point de vue, nous l’avons toujours indiqué, nous ne sommes pas hostiles à reporter, si nécessaire, la mise en place à janvier 2009.

Pour la suite de cette négociation, l’employeur propose de tenir, en lieu et place de la RPN du 22 octobre, une forme de séminaire de travail à l’Ucanss, permettant d’avancer sur le contenu de l’accord : périmètre de l’accord, panier de prestations, structure de cotisations, questions autour des retraités, des réserves des mutuelles...

Il nous indiquera à cette date sa décision quant à l’opportunité, ou non, d’un accord collectif.