Sécurité sociale

En préalable à la RPN du 19 décembre sur le droit syndical, FO - qui n’a pas signé l’accord sur les salaires mais semble pressé de le voir appliqué - a exigé de savoir si cet accord était parti à l’agrément.
L’Ucanss a indiqué :
1/ Que cet accord n’avait finalement reçu que deux signatures - fédération CFDT et SNPDOS CFDT ;
2/ Que dans ce contexte, l’employeur préférait attendre, pour le transmettre à la tutelle, la fin du délai au cours duquel les syndicats hostiles à cet accord peuvent faire usage de leur droit d’opposition. C’est à dire courant janvier. Vu les délais pris par la tutelle pour agréer les accords, il nous faudra attendre un peu... Quant au droit d’opposition, ceux qui se targuent d’obtenir mieux n’ont qu’à l’utiliser !